Qui peut investir en loi Pinel ? - Eureka

La loi Pinel vous permet de vous constituer un patrimoine immobilier tout en profitant d’une solution de défiscalisation, très avantageuse. Qui peut bénéficier de la Pinel ? Quelles sont les conditions d’éligibilité et les avantages fiscaux ? Maison Eurêka vous explique tout.

Qui peut profiter de la loi Pinel ?

Le dispositif Pinel est ouvert à tous les contribuables français jusqu’à fin 2024.

Cet investissement locatif permet aux particuliers de réduire considérablement le montant de leurs impôts.

Notez que qu’il est possible d’investir en Pinel dans le cadre d’une SCI, SCPI ou en indivision.

Ce dispositif offre une déduction et non un crédit d’impôt. Cela signifie qu’il faut être redevable de l’impôt sur le revenu pour profiter de cet avantage.

À partir de combien d’impôts, un investissement en loi Pinel est-il intéressant ?

Pour profiter des avantages de ce dispositif, il est nécessaire de payer au moins 2500 € d’impôts par an.

Quelles sont les conditions d’éligibilité de la loi Pinel ?

L’acquisition en Pinel se passe comme pour un achat immobilier classique.

Cependant, pour être éligible, certaines conditions doivent être respectées.

• Le type de bien immobilier

L’investissement en loi Pinel concerne les logements neufs, en l’état de futur achèvement (VEFA) ou entièrement rénovés. Ils sont obligatoirement situés dans un immeuble collectif et répondent aux normes RT 2020.

Notez que depuis 2019, il est possible d’investir dans des logements anciens situés dans des centres-villes, à condition que 25 % de l’investissement soit consacré à des travaux de rénovation.

• L’emplacement du logement

Pour bénéficier du dispositif de défiscalisation Pinel, le bien doit obligatoirement se trouver dans une des 3 zones dites tendues. Il s’agit de lieux où l’offre de logement locatif est inférieure à la demande.

• Zone A : Lyon, Marseille, Lille, Montpellier, agglomération française genevoise, Côte d’Azur.
• Zone A bis : Paris et sa petite couronne.
• Zone B1 : Grande couronne parisienne, départements d’Outre-mer, ainsi que quelques grandes métropoles.
• Un engagement sur le temps

Dans le cadre d’une Pinel, l’investisseur doit s’engager à louer son bien vide à titre d’habitation principale sur une période définie.

• Un loyer plafonné

Pendant sa période d’engagement, le montant du loyer ne peut pas dépasser un plafond fixé. Le loyer se calcule de la façon suivante : surface du logement multipliée par le barème de la zone géographique.

• Le choix des locataires

Le locataire d’un logement loi Pinel ne doit pas dépasser un plafond de ressources imposé.

• Les limites d’investissement

Le placement est limité à 300 000 € par foyer fiscal dans la limite maximale de 5 500 € le mètre carré.

Il n’est pas possible de réaliser plus de 2 investissements Pinel la même année.

Les avantages fiscaux d’un achat en loi Pinel.

Ils dépendent de votre durée d’engagement.

En 2023, vous bénéficiez d’une réduction fiscale de :

• 10,5 % pour 6 ans.
• 15 % pour 9 ans.
• 17,5 % pour 12 ans.

Pour connaître la réduction d’impôt dont vous pouvez bénéficier, nous vous conseillons d’utiliser un simulateur loi Pinel.

Notez qu’en tant que bailleur de logement à titre d’habitation principale, vous pouvez cumuler d’autres avantages fiscaux : réduction des charges, des intérêts d’emprunt, des primes d’assurances payées…