Faut-il bâtir une maison aux normes handicapées pour louer ? - Eureka

Vous souhaitez investir dans la construction d’une maison neuve que vous envisagez de louer ? Saviez-vous que la construction d’une maison individuelle conforme aux normes PMR, personnes à mobilité réduite, est une obligation pour les logements neufs ? Maison Eurêka vous explique tout ce qu’il faut savoir.

Dans quel cas la norme PMR est-elle obligatoire dans l’immobilier ?

Les normes PMR permettent de garantir que les logements sont accessibles et utilisables pour toutes les personnes handicapées. Le code de la construction et de l’habitation précise cette notion en expliquant que les locaux et leurs équipements doivent pouvoir s’adapter à tous, afin de permettre aux personnes à mobilité réduite de circuler avec la plus grande autonomie possible.

La loi ELAN a réglementé les normes PMR pour les logements neufs en distinguant les types d’habitations :

• Les immeubles
  Si toutes les parties collectives doivent toujours répondre aux normes, notamment avec l’installation d’un ascenseur, seuls 20 % des appartements ont l’obligation d’être conformes PMR. Les 80 % restants doivent pouvoir être transformés rapidement après quelques simples travaux.
• Les maisons
  Le décret, paru en 2019, précise, en revanche, que les maisons individuelles destinées à la location, notamment dans le cadre d’une défiscalisation Pinel, doivent obligatoirement répondre aux normes pour les personnes handicapées. Pour contourner la norme PMR, il vous est possible de choisir d’habiter la maison pendant un premier temps.

Notez bien, cependant, que cette économie sur le coût des aménagements vous fera certainement perdre vos avantages fiscaux. De plus, ces travaux d’accessibilité apportent une réelle plus-value à votre bien.

Attention : construire une maison non conforme aux normes PMR peut entraîner des poursuites judiciaires. Les propriétaires ainsi que les constructeurs de maison destinées à la location ne respectant pas ces normes s’exposent à une amende de 45 000 €. Sans compter que vous risquez de perdre les avantages fiscaux de votre investissement.

Normes PMR : quelles sont les règles à respecter ?Le principe de la maison aux normes PMR : elle doit être parfaitement accessible.

Avant la construction, il convient de considérer les normes suivantes pour concevoir le plan :

• Surfaces minimales de certaines pièces et configuration des espaces pour garantir l’accessibilité.
• Ressaut de 2 cm maximum au sol.
• Pose d’interrupteurs à bonne hauteur.

Certains espaces sont soumis à des contraintes strictes :

• Couloirs et portes
  Les dimensions à respecter sont les suivantes :
  • 90 cm et 83 cm de largeur de passage au minimum pour la porte d’entrée.
  • 80 cm et 77 cm, pour les portes intérieures.
  • Les portes doivent permettre de circuler en fauteuil roulant, les poignées de porte doivent donc être installées à bonne hauteur.

  Salles de bain
  Leur aménagement prévoit :

  • Une douche de plain-pied, comme une douche italienne, avec l’installation de barres de sécurité et de sièges.
  • Devant les espaces de toilette, un dégagement de 80 à 130 cm est nécessaire.

  Cuisines
  Les dimensions minimales de la pièce sont de 2,10 x 2,10 m.
  Les équipements sont installés entre 90 et 130 cm de hauteur pour être facilement accessibles.

  Chambres
  La surface de la pièce doit être suffisante pour qu’une personne handicapée puisse circuler facilement. Un espace de 90 cm est prévu sur les côtés du lit et 120 cm devant.

  Les normes PMR sont complexes à respecter c’est pourquoi nous vous conseillons de vous faire accompagner par les professionnels de Maison Eurêka.