Comment connaître l’année de construction d'une maison ? - Eureka

Vous venez d’acheter une maison et cherchez à connaître la date exacte de sa construction ? Que ce soit pour retracer son histoire ou bénéficier d’un crédit d’impôt pour des travaux de rénovation, Maison Eurêka vous livre toutes les astuces pour réussir à obtenir cette information et plus encore.

Trouver la date de construction d’une maison à partir du cadastre

Le cadastre est un registre public. Il permet d’obtenir des informations sur les propriétés foncières (les immeubles, les maisons, les terrains…) d’une commune. Il est disponible en ligne sur cadastre.gouv.fr ou en vous rendant directement au bureau local du cadastre de votre commune.

Vous vous demandez comment connaître l’année de construction d’une maison avec le cadastre ? On distingue en fait plusieurs types de cadastres :

• Le cadastre fiscal : il donne des informations sur la taxe foncière.
• Le cadastre juridique : il renseigne sur les droits acquis sur une propriété.
• Le cadastre solaire : il donne les données d’ensoleillement des toitures et donc le potentiel solaire des bâtiments.
• Le cadastre agricole : il est utilisé pour la construction d’infrastructures agricoles.
• Le cadastre vert : il permet de surveiller le réseau écologique.

Pour trouver des informations sur la construction d’une maison, il vous faudra consulter :

• Le plan cadastral de votre maison qui se trouve simplement à partir de l’adresse du logement.
• Pour obtenir plus d’informations, comme le nom de l’architecte ou du constructeur, il vous faudra demander un extrait de la matrice cadastrale en remplissant le Cerfa n°11565*04.

Ce document vous renseigne aussi sur les noms des anciens propriétaires et les dates de vente et d’acquisition.

Comment connaître l’année de construction d’une maison ? Les documents à consulter

Il existe d’autres méthodes pour retracer l’histoire de votre maison. Notez qu’il peut être difficile de trouver des informations sur une construction datant d’avant 1900 ou pour savoir comment dater une vieille maison en pierre.

L’acte de propriété

Ce document permet de connaître l’historique d’une maison en retrouvant ses différents propriétaires. Il peut donc vous renseigner sur l’année de construction mais certaines informations manquent parfois, comme le permis de construire.

Les archives départementales

C’est ici que vous trouverez le permis de construire de votre logement. Consulter les archives vous permet ainsi de connaître l’année de construction d’un immeuble ou de trouver la date de création de votre maison.

La mairie

Une autre solution pour trouver l’année de construction d’un logement : vous rendre dans le service de l’urbanisme et de développement des sols de votre municipalité. N’hésitez pas aussi à consulter le site internet de la ville qui peut vous permettre d’accéder aux archives.

La DDE

Vous pourrez obtenir des renseignements supplémentaires sur votre maison à la DDE, Direction Départementale de l’Equipement. Mais pour y accéder, vous devrez obligatoirement fournir le numéro du permis de construire et le nom du constructeur du bâtiment.