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Quelles sont les taxes à payer pour la construction d’une maison ? - Eureka

Quelles sont les taxes à payer lors de la construction d’une maison neuve ? Y a-t-il des frais de notaire quand on fait construire ? Avec Maison Eurêka, découvrez les différentes taxes à prévoir dans votre budget pour la construction de votre maison.

Les taxes liées au terrain

La TVA

Le prix d’achat d’un terrain est toujours soumis à la TVA à 20 %.

Veillez à bien vérifier que le montant annoncé par le vendeur comprend cette taxe, pour ne pas valoir de fâcheuse surprise.

Les frais de notaire

Ils comprennent différents frais.

  • Les honoraires

Le montant des émoluments dépend du prix du terrain et suivent un barème.

Pour vous en donner une idée rapide du tarif de rémunération d’un notaire, comptez 1 % du prix d’achat.

  • Les frais de mutation

Ces droits s’élèvent à 5,8 % du prix de votre terrain.

  • Les formalités administratives requises lors de la vente d’un terrain

Il s’agit des frais engagés par le notaire pour certaines démarches administratives (comptez en moyenne 1300 €) :

    • Situation hypothécaire du bien

Elle permet de confirmer que le terrain n’est pas hypothéqué par une tierce personne et que la vente est donc possible.

Le notaire vérifie également que le vendeur est bien le propriétaire et se renseigne sur tout autre élément pouvant empêcher ou contraindre la vente.

    • Certificat d’urbanisme

Ce document, qui apparaît dans l’acte de vente, indique la situation cadastrale du terrain.

Il est fourni par la commune et mentionne les éventuelles limitations du PLU, plan local d’urbanisme (site classé, zone inondable…) ainsi que la présence de servitudes.

    • Droit de préemption

Le notaire vérifie l’existence de ce droit sur votre terrain. Il permet aux municipalités d’être prioritaires sur l’achat. Si tel est le cas, il doit adresser à la mairie une déclaration d’intention d’aliéner, DIA. Dès sa réception, la ville dispose de 2 mois pour manifester sa volonté ou son refus d’acheter le terrain. Notez qu’une absence de réponse passé ce délai équivaut à un refus.

Taxe de raccordement d’une maison neuve

Pour un terrain hors lotissement, prévoyez des frais de bornage (au moins 2000 €).

La viabilisation, c’est-à-dire le raccordement au réseau d’eau, d’électricité, de gaz, et de téléphone, représente environ 15 % du prix du terrain.

Notez qu’il faut parfois aussi effectuer une étude de sol avant la construction de la maison. Une dépense supplémentaire d’environ 2000 €.

Les taxes liées à la construction de la maison

La TVA

Si vous confiez la construction de votre maison à un constructeur professionnel, la TVA à 20 % s’applique sur le prix HT annoncé.

La taxe d’aménagement

Elle est utilisée par la commune et le département pour financer divers projets d’urbanisation ainsi que la préservation des espaces naturels.

Son montant dépend de la situation géographique du terrain et de la surface de la construction.

Pour calculer la taxe d’aménagement, nous vous conseillons d’utiliser le simulateur en ligne du ministère de la Cohésion des territoires.

Cette taxe peut représenter jusqu’à 7 % du prix de la construction. Une somme importante qu’il vaut mieux prévoir afin de l’inclure dans le montant de votre crédit.

Notez que cette taxe peut être payée en deux fois : un versement un an après l’acceptation du permis de construire et le second un an plus tard.

La taxe Versement pour Sous Densité, VSD

L’objectif de cette taxe est de limiter l’étalement urbain.

Elle est appliquée par certaines communes pour des constructions en zone urbaine ou à urbaniser.