- Astuces et conseils
Quelles sont les taxes à payer pour la construction d’une maison ?
Quelles sont les taxes à payer lors de la construction d’une maison neuve ? Y a-t-il des frais de notaire quand on fait construire ? Avec Maison Eurêka, découvrez les différentes taxes à prévoir dans votre budget pour la construction de votre maison.
Les taxes liées au terrain
La TVA
Le prix d’achat d’un terrain est toujours soumis à la TVA à 20 %.
Veillez à bien vérifier que le montant annoncé par le vendeur comprend cette taxe, pour ne pas valoir de fâcheuse surprise.
Les frais de notaire
Ils comprennent différents frais.
- Les honoraires
Le montant des émoluments dépend du prix du terrain et suivent un barème.
Pour vous en donner une idée rapide du tarif de rémunération d’un notaire, comptez 1 % du prix d’achat.
- Les frais de mutation
Ces droits s’élèvent à 5,8 % du prix de votre terrain.
- Les formalités administratives requises lors de la vente d’un terrain
Il s’agit des frais engagés par le notaire pour certaines démarches administratives (comptez en moyenne 1300 €) :
-
- Situation hypothécaire du bien
Elle permet de confirmer que le terrain n’est pas hypothéqué par une tierce personne et que la vente est donc possible.
Le notaire vérifie également que le vendeur est bien le propriétaire et se renseigne sur tout autre élément pouvant empêcher ou contraindre la vente.
-
- Certificat d’urbanisme
Ce document, qui apparaît dans l’acte de vente, indique la situation cadastrale du terrain.
Il est fourni par la commune et mentionne les éventuelles limitations du PLU, plan local d’urbanisme (site classé, zone inondable…) ainsi que la présence de servitudes.
-
- Droit de préemption
Le notaire vérifie l’existence de ce droit sur votre terrain. Il permet aux municipalités d’être prioritaires sur l’achat. Si tel est le cas, il doit adresser à la mairie une déclaration d’intention d’aliéner, DIA. Dès sa réception, la ville dispose de 2 mois pour manifester sa volonté ou son refus d’acheter le terrain. Notez qu’une absence de réponse passé ce délai équivaut à un refus.
N’hésitez pas à nous contacter,
nous répondrons au plus vite !
Taxe de raccordement d’une maison neuve
Pour un terrain hors lotissement, prévoyez des frais de bornage (au moins 2000 €).
La viabilisation, c’est-à-dire le raccordement au réseau d’eau, d’électricité, de gaz, et de téléphone, représente environ 15 % du prix du terrain.
Notez qu’il faut parfois aussi effectuer une étude de sol avant la construction de la maison. Une dépense supplémentaire d’environ 2000 €.
Les taxes liées à la construction de la maison
La TVA
Si vous confiez la construction de votre maison à un constructeur professionnel, la TVA à 20 % s’applique sur le prix HT annoncé.
La taxe d’aménagement
Elle est utilisée par la commune et le département pour financer divers projets d’urbanisation ainsi que la préservation des espaces naturels.
Son montant dépend de la situation géographique du terrain et de la surface de la construction.
Pour calculer la taxe d’aménagement, nous vous conseillons d’utiliser le simulateur en ligne du ministère de la Cohésion des territoires.
Cette taxe peut représenter jusqu’à 7 % du prix de la construction. Une somme importante qu’il vaut mieux prévoir afin de l’inclure dans le montant de votre crédit.
Notez que cette taxe peut être payée en deux fois : un versement un an après l’acceptation du permis de construire et le second un an plus tard.
La taxe Versement pour Sous Densité, VSD
L’objectif de cette taxe est de limiter l’étalement urbain.
Elle est appliquée par certaines communes pour des constructions en zone urbaine ou à urbaniser.
Maison EURÊKA
Constructeur de maison dans le Nord Pas-de-calais
Découvrez nos modèles de maisons conçus pour inspirer votre projet. Chacun de nos modèles est entièrement personnalisable pour répondre à vos besoins et envies. Notre équipe d’experts est à votre disposition pour adapter chaque détail et réaliser la maison de vos rêves, unique et sur mesure.
Maison à étage
Découvrez notre gamme de maisons à étage, où chaque pièce bénéficie de plafonds toute hauteur, offrant une sensation d’espace et de modernité, parfaitement adaptés à un style de vie contemporain et dynamique.
Maison avec Combles Aménagés
Optimisez votre espace de vie grâce aux zones de rangement sous les mansardes. En glissant les lits sous les toits, vous libérez de la surface habitable conforme à la loi Carrez, tout en ajoutant du charme et de la fonctionnalité à votre intérieur.
Maison Plain-Pied
Découvrez le confort et la praticité de notre gamme de maisons plain-pied. Idéales pour les familles et les seniors, ces maisons allient modernité et accessibilité, offrant des espaces de vie lumineux et fonctionnels sur un seul niveau. Simplifiez votre quotidien
Votre maison sur-mesure
Si vous ne trouvez pas votre bonheur dans notre catalogue, notre offre de maisons sur mesure est faite pour vous. Nos experts sont à votre écoute pour créez une maison qui vous ressemble, sans compromis.
Clément, votre commercial chez Maison Eurêka vous attend pour concrétiser vos projets. Contactez-nous pour transformer vos idées en réalité.
Clément votre commercial chez Maison Eurêka vous attend pour concrétiser vos projets.